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Le prélèvement SGC : paiement différé des impôts non prélevés à la source.

Le prélèvement SGC renvoie à un mécanisme permettant aux contribuables de s’acquitter de leur part d’impôts non prélevée à la source, en effectuant un paiement différé au deuxième semestre de l’année N + 1. Découvrez à travers cet article les principaux aspects et implications de cette modalité de paiement d’impôts.

Prélèvement SGC : c’est quoi ?

Le prélèvement à la source, mis en place en France depuis janvier 2019, permet une collecte directe de l’impôt sur le revenu au moment où les revenus sont perçus. Toutefois, certaines situations spécifiques peuvent générer des impôts supplémentaires à régler en fin d’année, notamment lorsque les revenus varient ou lorsque des crédits d’impôts sont appliqués.

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De même, certains types de revenus comme les capitaux immobiliers, les plus-values immobilières ou de cession de valeur mobilière, ainsi que les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe de collecte des ordures) ne peuvent pas être prélevés à la source. C’est dans ce contexte que le prélèvement SGC intervient.

En effet, il offre aux contribuables la possibilité de régulariser leur situation fiscale en effectuant un versement complémentaire au deuxième semestre de l’année suivante. Ce mécanisme permet d’éviter des ajustements complexes et d’éventuelles difficultés liées à des déclarations rectificatives.

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Prélèvement SGC : qui est concerné ?


Le prélèvement SGC concerne principalement les contribuables dont les revenus ne sont pas soumis à un taux unique de prélèvement à la source. Par exemple, les travailleurs indépendants, les bénéficiaires de revenus fonciers, mais aussi les personnes percevant des revenus de source étrangère.

Comme on peut le constater, le prélèvement SGC ne concerne pas tous les contribuables, mais uniquement ceux qui ont une obligation de déclaration de revenus. Ainsi, les personnes bénéficiant de revenus exclusivement soumis à la retenue à la source, tels que les salariés, ne sont pas concernées par ce dispositif.

Prélèvement SGC : quels avantages ?

L’avantage principal du prélèvement SGC réside dans sa flexibilité. En effet, il permet aux contribuables de répartir le paiement de leurs impôts supplémentaires sur une période plus longue, allant jusqu’à un an et demi après la perception des revenus.

Cela peut s’avérer bénéfique pour la gestion de la trésorerie des citoyens, qui peuvent anticiper et prévoir leurs dépenses en conséquence.

Quel montant est prélevé sur mon compte ?

Le montant prélevé dans le cadre du prélèvement SGC varie en fonction de la situation fiscale de chaque contribuable. Il est déterminé en fonction des revenus déclarés, des déductions et des crédits d’impôts applicables.

En règle générale, le montant à régler correspond au complément d’impôt dû, c’est-à-dire la différence entre l’impôt déjà prélevé à la source et l’impôt total dû pour l’année fiscale concernée. Il peut être réglé par un prélèvement unique ou par plusieurs prélèvements, selon la nature du solde ou les conditions particulières applicables.

Il est important de noter que le montant du prélèvement SGC est calculé en fonction des informations fournies par le contribuable dans sa déclaration de revenus. Il peut donc varier d’une personne à l’autre en fonction de la situation financière et des déductions admissibles.