Comprendre les différences entre heures supplémentaires et heures complémentaires

Une confusion se fait entre heures supplémentaires et heures complémentaires. Pourtant, il y a bel et bien une différence entre ces deux concepts. Le premier est utilisé pour parler des agents à temps plein, et le deuxième est un thème utilisé pour ceux à durée partielle. Découvrez dans la suite de cet article, les différences entre ces deux types d’heure de travail.

Définition

Déjà, au niveau de leurs définitions respectives, ces deux types d’heures de travail s’opposent.

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Heures supplémentaires

On parle d’heures supplémentaires lorsqu’il s’agit d’une personne ayant été recruté pour une durée permanente dans une entreprise. Elles représentent le temps de travail accompli au-delà de la limite autorisée par la loi.

Selon la loi, on parle d’heures supplémentaires lorsqu’une personne travail plus de 35 heures de façon hebdomadaire. Ainsi, ces heures commencent à être comptées à partir de la 35^ème heure de boulot. De plus, elles sont effectuées à la demande de d’employeur. Par contre, celles complémentaires veulent dire autre chose.

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Heures complémentaires

Contrairement aux durées supplémentaires de travail, les heures complémentaires sont effectuées par les employés à temps partiels. Selon la loi, leur temps de travail doit être inférieur à 35 heures par semaines. La durée exacte de leur travail doit être cependant inscrite dans leur contrat.

Par conséquent, pour être précis, on parle d’heures complémentaires, lorsqu’une personne qui travaille à temps partiels, travaille au-delà de ses heures de travail mentionnées dans son contrat. De plus, le salarié est en droit de refuser les heures complémentaires si l’employeur ne l’a pas averti au minimum 4 jours à l’avance.

Les limites d’heures à ne pas dépasser

Pour chacune d’elles, la loi prévoit une limite d’heures applicable à ne pas dépasser. Lorsque ces deux types d’heures de travail dépassent les normes fixées par la loi, alors l’employeur est en infraction. Par exemple, les heures supplémentaires pour un employé s’élèvent à 10 heures de travail par jour, 44 heures de travail en moyenne sur 12 semaines et 48 heures en semaine.

Par contre, quant aux temps complémentaires, l’employé à temps partiel ne doit pas faire plus de 1/10^ème du temps total prévu dans les clauses de son contrat de travail. Par exemple, pour un accord de 12 heures de travail par semaine, le temps complémentaire qui sera accordé est 12h* 10 % = 1h 20 d’heures complémentaires. Pour des cas exceptionnels, cette durée peut quitter les 1/10^ème pour aller aux 1/3 de la durée totale d’heure prévue dans le contrat.

Les paiements

Les heures supplémentaires sont rémunérées à hauteur de 10 %. Elle n’est que le minimum auquel l’employé peut être payé après ses heures supplémentaires. Cependant, compte tenu de la quantité et de la nature des tâches à accomplir, cette majoration monte à 25 % lorsque l’employé travail pendant 43 heures, soit 8 heures de travail supplémentaire. Elle passe à 50 % lorsqu’il travaille au-delà des 43 heures.

Par contre, concernant les heures complémentaires, cette rémunération est fixée à 10 % du salaire normal prévu à la base dans les clauses du contrat. Les 10 % représentent le minimum de rémunération auquel un employé occasionnel à droit. Elle peut grimper à 25 % sauf pour des cas exceptionnels. Lorsque ça arrive, l’employé et d’employeur s’entendent sur la quantité de travail à effectuer.