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Comprendre les différences entre heures supplémentaires et heures complémentaires

Une confusion se fait entre heures supplémentaires et heures complémentaires. Pourtant, il y a bel et bien une différence entre ces deux concepts. Le premier est utilisé pour parler des agents à temps plein, et le deuxième est un thème utilisé pour ceux à durée partielle. Découvrez dans la suite de cet article, les différences entre ces deux types d’heure de travail.

Définition

Déjà, au niveau de leurs définitions respectives, ces deux types d’heures de travail s’opposent.

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Heures supplémentaires

On parle d’heures supplémentaires lorsqu’il s’agit d’une personne ayant été recruté pour une durée permanente dans une entreprise. Elles représentent le temps de travail accompli au-delà de la limite autorisée par la loi.

Selon la loi, on parle d’heures supplémentaires lorsqu’une personne travail plus de 35 heures de façon hebdomadaire. Ainsi, ces heures commencent à être comptées à partir de la 35ème heure de boulot. De plus, elles sont effectuées à la demande de d’employeur. Par contre, celles complémentaires veulent dire autre chose.

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Heures complémentaires

Contrairement aux durées supplémentaires de travail, les heures complémentaires sont effectuées par les employés à temps partiels. Selon la loi, leur temps de travail doit être inférieur à 35 heures par semaines. La durée exacte de leur travail doit être cependant inscrite dans leur contrat.

Par conséquent, pour être précis, on parle d’heures complémentaires, lorsqu’une personne qui travaille à temps partiels, travaille au-delà de ses heures de travail mentionnées dans son contrat. De plus, le salarié est en droit de refuser les heures complémentaires si l’employeur ne l’a pas averti au minimum 4 jours à l’avance.

Les limites d’heures à ne pas dépasser

Pour chacune d’elles, la loi prévoit une limite d’heures applicable à ne pas dépasser. Lorsque ces deux types d’heures de travail dépassent les normes fixées par la loi, alors l’employeur est en infraction. Par exemple, les heures supplémentaires pour un employé s’élèvent à 10 heures de travail par jour, 44 heures de travail en moyenne sur 12 semaines et 48 heures en semaine.

Par contre, quant aux temps complémentaires, l’employé à temps partiel ne doit pas faire plus de 1/10ème du temps total prévu dans les clauses de son contrat de travail. Par exemple, pour un accord de 12 heures de travail par semaine, le temps complémentaire qui sera accordé est 12h* 10 % = 1h 20 d’heures complémentaires. Pour des cas exceptionnels, cette durée peut quitter les 1/10ème pour aller aux 1/3 de la durée totale d’heure prévue dans le contrat.

Les paiements

Les heures supplémentaires sont rémunérées à hauteur de 10 %. Elle n’est que le minimum auquel l’employé peut être payé après ses heures supplémentaires. Cependant, compte tenu de la quantité et de la nature des tâches à accomplir, cette majoration monte à 25 % lorsque l’employé travail pendant 43 heures, soit 8 heures de travail supplémentaire. Elle passe à 50 % lorsqu’il travaille au-delà des 43 heures.

Par contre, concernant les heures complémentaires, cette rémunération est fixée à 10 % du salaire normal prévu à la base dans les clauses du contrat. Les 10 % représentent le minimum de rémunération auquel un employé occasionnel à droit. Elle peut grimper à 25 % sauf pour des cas exceptionnels. Lorsque ça arrive, l’employé et d’employeur s’entendent sur la quantité de travail à effectuer.

Les avantages et inconvénients des heures supplémentaires et complémentaires

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires ont tous deux leurs avantages et leurs inconvénients.

En termes d’avantages, les heures supplémentaires permettent à l’employé de gagner plus d’argent en travaillant davantage. Les travailleurs peuvent aussi se sentir valorisés lorsqu’ils sont sollicités pour aider leur entreprise en période de pic d’activité. En même temps, les employeurs peuvent éviter des coûts liés aux frais de recrutement et de formation tout en maintenant la production.

Quant aux inconvénients, vous devez noter que le nombre excessif d’heures supplémentaires peut entraîner un stress professionnel accru chez le salarié ainsi qu’un risque plus élevé d’accidents du travail. Empêcher une meilleure répartition du temps entre vie professionnelle et vie privée peut avoir un impact négatif sur la qualité globale du travail réalisé par l’employé.

Pour ce qui est des heures complémentaires, elles offrent une certaine souplesse au niveau des horaires mais ne garantissent pas toujours une stabilité financière étant donné leur caractère irrégulier. Leur nature occasionnelle ne permet pas non plus de bénéficier des mêmes droits sociaux ou fiscaux qu’un emploi à temps complet ou partiel régulier.

Vous devez bien comprendre les différences entre ces deux types d’heures afin de pouvoir faire des choix judicieux quant à leur utilisation dans le contexte approprié.

Les obligations de l’employeur en matière de déclaration et de paiement des heures supplémentaires et complémentaires

En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de déclarer et de payer les heures supplémentaires et les heures complémentaires. Les heures supplémentaires sont soumises à des règles strictement réglementées par le Code du Travail. Il est donc crucial que vous respectiez ces règles pour éviter toute réclamation ou tout litige.

Vous devez d’abord établir un contrat avec vos employés qui précise la durée hebdomadaire normale de travail ainsi que le taux horaire normal. Si un salarié effectue des heures supplémentaires, vous devez lui en fournir une preuve écrite dans les meilleurs délais possibles. L’employeur doit remettre aux salariés concernés une attestation mentionnant le nombre d’heures effectuées chaque mois.

Les heures complémentaires doivent aussi être incluses dans le contrat initial signé par l’employé, mais elles ne peuvent pas représenter plus du dixième des heures prévues dans ce même contrat sur une période donnée (semaine ou mois). Tout dépassement doit donner lieu à un accord entre l’employeur et son personnel, soit avant, soit après sa réalisation.

Le paiement des deux types d’heures doit satisfaire certains critères : la paye correspondant aux temps travaillés doit être versée au moins une fois par mois (à défaut tous les quinze jours) ; elle comprend obligatoirement toutes les majorations légales applicables.

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pouvez faire face à des poursuites judiciaires, telles que des sanctions financières ou la suspension de l’activité, voire même des peines d’emprisonnement. Pensez à bien comprendre les types d’heures afin de mieux négocier votre contrat avec vos employeurs. Il est nécessaire que chacun connaisse ses droits sur le sujet pour éviter tout litige ou malentendu entre l’employé et son employeur.