Back
Image Alt
impôt sur le revenu d’une assurance vie

Prélèvement libératoire ou impot sur le revenu assurance vie ?

Dans le cadre d’une assurance vie, les revenus du contrat ne sont pas toujours perçus gratuitement. La fiscalité prévoit des clauses qui n’exonèrent pas tout le contribuable. Quel choix faire entre un prélèvement libératoire ou un impôt sur le revenu d’une assurance vie ? Ce guide va vous aider à mieux vous décider.

Prélèvement libératoire

Le prélèvement libératoire est un procédé de paiement qui permet à une personne imposable de payer l’impôt à sa charge. Toutefois, ce dernier peut avoir un caractère défini ou forfaitaire selon les dispositions de la loi.

A lire aussi : Comment choisir un investissement rentable ?

Le prélèvement libératoire s’applique exclusivement lorsque le contribuable se trouve dans une situation de rachat de contrat d’assurance. Cette disposition est applicable aux gains des contrats d’assurance vie de la période du 1er janvier 1998 au 26 septembre 2017.

Toutefois, vous devez savoir que le taux diffère selon la durée du contrat. Il est de 35 % pour les dénouements ou rachats effectués avant 4 ans. Lorsque ce dernier est entre 4 et 8 ans, le taux du prélèvement forfaitaire est de 15 %. Il est revu de moitié soit 7,5 % pour les dénouements et retraits au-delà de 8 ans. Ce mode de taxation est adéquat pour les contribuables qui sont déjà soumis à un fort taux ailleurs.

A découvrir également : Taux de rendement : définition

L’impôt sur le revenu d’une assurance vie

C’est une taxation accordée dans le cadre d’une assurance vie lorsque vous optez pour un impôt sur le revenu. Certains contribuables préfèrent intégrer les produits ici d’un dénouement de contrat d’assurance dans leur revenu. Ici le capital n’est pas imposé séparément. Ce dernier est taxé à l’image d’un revenu standard.

Le taux pour l’impôt sur le revenu d’une assurance vie  est progressif selon vos revenus imposables. Vous allez supporter un taux compris entre 0 et 45 %. Le premier avantage que vous aurez en optant pour ce type de taxation, c’est que vous pouvez payer moins d’impôt.

Cependant, cela est possible si vous avez des revenus imposables bas. L’inconvénient fonctionne dans le sens inverse, car l’impôt sur le revenu d’une assurance vie n’avantage pas les personnes qui supportent un grand taux d’imposition.

Prélèvement libératoire ou impôt sur le revenu assurance vie : quel choix faire ?

impôt sur le revenu d’une assurance vie

Lorsque vous doutez entre le prélèvement libératoire ou l’impôt sur le revenu d’une assurance vie, vous devez faire une étude. Cette dernière consiste à identifier la tranche dans laquelle vous êtes pour un impôt progressif. Ensuite, vous identifiez le taux à appliquer en cas de prélèvement forfaitaire libératoire. Cela vous permet de connaître la taxation qui vous convient le mieux.

Lorsque vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu, l’option qui vous avantage entre le prélèvement libératoire et l’impôt sur le revenu d’une assurance vie est celle qui offre le taux le plus bas. Par contre, lorsque vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu, il serait mieux d’optimiser en envoyant les produits de l’assurance vie dans cette section.

Quelle option pour les autoentrepreneurs ?

Les autoentrepreneurs disposent en majorité d’une microentreprise. Ceux-ci ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Ces derniers sont plutôt soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Dans ce cas, ils peuvent choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans le cadre d’un contrat d’assurance.

Lorsque le microentrepreneur ajoute les produits du contrat d’assurance à l’IRPP, il est imposé selon un barème particulier. Le taux est de 1 % si l’entreprise exerce dans les fournitures de logement. Il est de 2,2 % pour les entrepreneurs non commerçants. Les prestataires de services payent 1,7 %. Vous pouvez remarquer que les micro-entrepreneurs sont mieux traités pour le taux d’imposition.

Qu’en est-il des versements effectués après le 26 septembre 2017 ?

Le prélèvement fiscal libératoire a été modifié après le 26 septembre 2017. En cas de rachat ou de dénouement, le contribuable est soumis au prélèvement forfaitaire unique. Ce dernier est calculé à un taux dégressif en rapport avec la durée d’adhésion. Celui-ci aura à faire le choix entre le prélèvement forfaitaire unique et l’impôt sur le revenu. Toutefois, pour faire un choix, vous devez toujours faire attention au taux. Il serait préférable de choisir celui qui ne pèse pas sur vous.