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Comment trouver le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Après la clôture des comptes d’un défunt, les données peuvent révéler que le disparu a souscrit à une assurance vie. Les capitaux peuvent être entièrement ou partiellement destinés à un bénéficiaire. Pour retrouver ce dernier, vous devez vous adresser à l’AGIRA.

Contacter l’AGIRA en ligne

Pour identifier le bénéficiaire d’une assurance vie, vous pouvez saisir l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Cette structure s’engage à mettre en place des moyens législatifs et déontologiques afin de lutter contre la déshérence des contrats d’assurance vie.

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Les établissements ont doté cet organisme des outils de recherche pour trouver les coordonnées des personnes à qui revient de droit une garantie. Alors, rendez-vous sur la plateforme de l’AGIRA pour avoir toutes les informations. Renseignez dans la barre de recherche www.agira.asso.fr.

Sur la page d’accueil, choisir dans le menu l’option qui vous concerne. Défilez vers le bas afin de voir l’onglet « rechercher un contrat ». Cliquez sur le bouton pour être redirigé sur une autre fenêtre. Appuyez sur « recherche contrats assurance vie » et sélectionnez votre demande.

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Remplissez le formulaire, puis joignez les documents justificatifs. L’Agira effectue un traitement de votre requête sous un délai de 15 jours maximum. Le résultat est envoyé directement à l’assureur qui se chargera de contacter le bénéficiaire.

Adresser un courrier à l’AGIRA

À défaut de vous rendre sur le site officiel de l’Agira, vous pouvez transmettre un courrier à la structure. Votre requête doit être composée :

  • d’une lettre de demande ;
  • de l’avis de décès du souscripteur ;
  • des informations importantes du défunt.

Envoyez les documents à l’adresse 1, rue Jules Lefebvre 75431 Paris Cedex 09. L’Agira informera les établissements d’assurance concernés afin de retrouver le bénéficiaire d’une assurance vie. Une fois que les recherches aboutissent, l’assureur doit verser le capital à l’héritier au bout d’un mois.

Notez que lorsque le montant n’est pas versé, cela génère des intérêts de 6.26 % durant deux mois, puis 9.39 % au-delà de cette période.

Les démarches du bénéficiaire d’assurance vie

Une fois le bénéficiaire trouvé, ce dernier doit déclarer le décès de l’adhérent auprès de l’établissement concerné. Dans le cas où il serait en contact avec le conseiller du défunt, il peut transmettre directement l’acte de décès. Ce document peut être envoyé par courrier ou par mail.

L’ayant droit doit accompagner la déclaration de ses informations personnelles afin de permettre à l’établissement de vérifier s’il est le véritable bénéficiaire. Il doit donc fournir une photocopie recto verso de sa carte d’identité valide suivie de son RIB. Un formulaire d’autocertification doit figurer dans le dossier.

Après le traitement des données transmises, l’assureur notifiera le délai de versement du capital.

Faire appel à un notaire pour retrouver le bénéficiaire d’une assurance vie

Lorsque le bénéficiaire est inconnu, il peut être judicieux de faire appel à un notaire. Celui-ci pourra entamer une enquête afin de mettre la main sur l’ayant droit légitime.

Le notaire commencera par vérifier si le défunt avait établi un testament qui mentionnerait les noms des bénéficiaires d’assurances-vie. Si tel est le cas, il se chargera ensuite de contacter les personnes concernées et leur notifiera leur qualité d’héritier.

Dans le cas où aucun testament n’existe, le notaire procédera à des recherches auprès du fichier national des contrats d’assurance-vie (FICOVIE). Ce dernier recense tous les contrats souscrits depuis 1972 et permet ainsi de retrouver facilement l’éventuel contrat souscrit par l’adhérent décédé.

Le FICOVIE étant accessible uniquement aux professionnels habilités comme les avocats ou encore les notaires, il est nécessaire de mandater ce dernier pour effectuer ces démarches.

Utiliser un comparateur d’assurance pour trouver le bénéficiaire d’une assurance vie

L’utilisation d’un comparateur d’assurance peut aussi s’avérer très utile pour retrouver le bénéficiaire d’une assurance vie. Effectivement, certains de ces outils sont en mesure de rechercher les contrats souscrits par une personne décédée.

Pour cela, il suffit généralement de fournir quelques informations telles que le nom et la date de naissance du défunt ainsi que son numéro de sécurité sociale. Le comparateur se charge alors de consulter les différents fichiers des compagnies d’assurance et permet ainsi au notaire ou à l’héritier potentiel d’identifier les polices existantes.

Les résultats obtenus grâce à un comparateur peuvent être très précis et permettre aux intéressés de gagner un temps considérable dans leurs recherches. Vous devez noter que certaines informations confidentielles peuvent ne pas être communiquées via ce type d’outil.

Il faut également prendre en compte les comptabilisations bancaires du défunt, la recherche des traces écrites (correspondance électronique ou manuscrite) qui auraient pu mentionner l’existence du contrat, ou encore une enquête plus poussée menée par un détective privé. Vous devez effectuer différentes démarches afin de maximiser vos chances de trouver le bénéficiaire légitime et lui restituer ce qui lui revient.