Est-ce qu’une assurance vie entre dans la succession ?

L’assurance vie est un formidable outil de transmission de patrimoine, car elle bénéficie de droits de succession très avantageux. Étant un contrat d’épargne et d’assurance signé entre un assuré et un assureur, l’assurance vie est aussi un produit financier permettant de transmettre son patrimoine.  Cependant, est-ce qu’une assurance vie entre dans la succession ? Découvrez dans cet article l’essentiel sur le sujet.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ? : bon à savoir

Un contrat d’assurance-vie comporte toujours une clause qui désigne la ou les personnes qui percevront le capital garanti en cas de décès de l’assuré. Le souscripteur a une large liberté pour à la rédaction de cette clause. Ce choix se fait soit dans la désignation du ou des bénéficiaires de l’assurance soit dans l’ordonnance d’ordre de priorité entre eux. Il peut aussi donner son accord sur la façon dont le capital versé sera éventuellement partagé entre eux. La possibilité est donnée de désigner un membre de la famille. Il peut s’agir du conjoint, des enfants, ou des parents proches. Dans certains cas, il est possible d’accepter une personne n’ayant aucun lien de parenté.

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Par ailleurs, il est à noter que la clause bénéficiaire peut être démembrée. Cela permet, dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, de réaliser une double transmission, le plus souvent au profit du conjoint et des enfants.

Comment se déroule la transmission de l’assurance vie après décès ?

L’assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l’assuré (L. 132-12 des assurances codes). Ainsi, au moment du décès du souscripteur, les capitaux de l’assurance-vie en faveur des bénéficiaires désignés ne sont pas sous les droits de succession en ces termes. Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, l’abattement dans le cadre d’une succession est de 152 500 € par bénéficiaire. Une fois pris en compte cet abattement, les capitaux sont taxés à 20 % jusqu’à 700 000 € sur les montants. Ce prélèvement forfaitaire s’élèvera à 31,25 % au-delà de 700 000 €.

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Pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur, l’abattement est de 30 500 € et est commun à tous les bénéficiaires, à parts égales. Le reliquat est soumis aux droits de succession au-delà de cet abattement. Toutefois, les intérêts capitalisés sont exonérés. Il est donc préférable de verser le maximum de primes avant les 70 ans du souscripteur pour profiter de fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.

Toutefois, si le bénéficiaire est votre conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera bénéficiaire d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans. Les fondations et associations reconnues d’utilité publique désignées bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie sont exonérées de droits de mutation.

Quelles sont les conséquences fiscales d’une assurance vie sur la succession ?

En matière de succession, une assurance-vie présente de nombreux avantages fiscaux. En effet, les capitaux versés aux bénéficiaires désignés sont exonérés de droits de succession dans la limite des montants prévus par la loi. S’il s’agit de sommes dues au titre d’une clause bénéficiaire librement révocable (non nominative), les capitaux sont exonérés de tous droits et prélèvements sociaux.

Dans le cas où le bénéficiaire unique n’est pas un membre très proche de la famille comme mentionné précédemment, il doit encore être soumis à certains formalismes si l’on veut profiter pleinement des avantages fiscaux liés à cette forme d’épargne. Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, alors les fonds seront inclus dans le patrimoine global du défunt et imposés comme tel.

Si plusieurs personnes ont été nommément désignées en tant que bénéficiaires, alors chaque personne se verra attribuer une quote-part en fonction du nombre total de parts fixe indiqué dans la clause qui est rédigée. Si le nombre de parts n’est pas indiqué, chaque bénéficiaire recevra une part égale. Dans ce cas, tous les bénéficiaires ne sont pas exonérés sur la portion des capitaux dépassant l’abattement qui s’élève à 152 500 euros.

Il importe de mentionner que lorsque le souscripteur décède alors qu’il a versé des primes entre ses 70 et 80 ans dans son contrat d’assurance-vie, ses successibles directs paieront une taxe forfaitaire au taux de 20 %. Cette dernière sera prélevée dès lors que les sommes transmises excèdent un seuil fixé par la loi (152 500 € en principe). Au-delà de cette somme et jusqu’à un plafond situé à hauteur de 852 500 €, un taux intermédiaire est appliqué (30 %). En revanche, si le capital perçu provient d’un versement effectué avant les soixante-dix ans du souscripteur, aucun droit ne sera perçu.

Toutefois, il faut évoquer ces questions avec votre conseiller juridique afin qu’il puisse vous renseigner sur vos droits et obligations concernant votre assurance-vie.

Comment choisir la meilleure option pour optimiser la transmission de son assurance vie ?

Pour choisir la meilleure option pour optimiser la transmission de son assurance vie, pensez à bien prendre en compte différents facteurs. Il faut considérer ses besoins et ses objectifs patrimoniaux. Si l’on souhaite transmettre un capital à ses héritiers dans les meilleures conditions fiscales possibles, alors opter pour une clause bénéficiaire démembrée peut être une solution intéressante.

Dans ce cas-là, le conjoint survivant ou les enfants peuvent recevoir soit une partie des capitaux sous forme de rente viagère, soit une partie du capital dès le décès de l’assuré (usufruit), tandis que la nue-propriété sera attribuée aux autres héritiers. Cette solution permet ainsi d’éviter les droits de succession sur la part réservataire tout en assurant un revenu régulier au conjoint survivant.

Si l’on souhaite privilégier le libre choix du bénéficiaire et éviter les contraintes liées à une clause bénéficiaire démembrée, on peut se tourner vers la clause bénéficiaire standard. Dans ce cas-là, le capital est intégralement transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sans restriction particulière.

Il existe aussi des solutions plus complexes comme la création d’une société civile immobilière (SCI). Il s’agit ici d’un véhicule juridique permettant notamment de regrouper plusieurs biens immobiliers afin de faciliter leur gestion future par les héritiers.

C’est surtout vos objectifs qui doivent guider votre choix. Il est recommandé de prendre conseil auprès d’un professionnel (notaire, avocat fiscaliste) afin de déterminer la meilleure option en fonction des éléments spécifiques à sa situation personnelle et familiale.

Comment modifier la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?

Il est possible de modifier à tout moment la clause bénéficiaire d’une assurance vie. Pour ce faire, il suffit généralement de remplir un formulaire spécifique auprès de l’assureur ou de réaliser une demande écrite.

Certaines précautions doivent être prises pour éviter toute contestation future du changement effectué. Il est recommandé notamment d’être précis dans la désignation des bénéficiaires et d’éviter toute ambiguïté. Si vous souhaitez par exemple désigner vos enfants comme bénéficiaires mais que vous avez plusieurs enfants, il faut bien préciser le nombre exact et leurs noms complets pour éviter toute confusion entre eux.

Aussi, contrairement aux idées reçues, le conjoint marié ne bénéficie pas automatiquement de la qualité de bénéficiaire en cas de décès du souscripteur. Si cette situation doit se présenter, vous devez prévoir une désignation spécifique. Si vous avez modifié vos clauses différentes au fil du temps (notamment en cas de remariage), cela peut générer des conflits entre les différents héritiers potentiels.

Et afin d’éviter les contentieux ultérieurs lorsqu’on modifie sa clause bénéficiaire, on peut faire appel à un professionnel qui saura conseiller efficacement ses clients sur ces questions complexes.

Quelles sont les différences entre une assurance vie individuelle et une assurance vie collective en matière de succession ?

En matière de succession, vous devez connaître les différences existantes entre une assurance-vie individuelle et une assurance-vie collective.

Dans le cas d’une assurance-vie individuelle, le souscripteur a la possibilité de désigner librement son bénéficiaire. Lorsque celui-ci décède, l’argent est versé directement au(x) bénéficiaire(s), sans passer par la succession. Cela permet donc une transmission plus rapide et efficace du capital.

Au contraire, dans le cadre d’une assurance-vie collective (généralement proposée par des entreprises à leurs employés), l’adhérent ne dispose pas d’un choix personnel pour la désignation des bénéficiaires. Effectivement, c’est généralement un règlement collectif qui détermine les droits des adhérents lorsqu’ils quittent leur entreprise ou décèdent.

La loi prévoit aussi certaines spécificités en matière fiscale pour les deux types d’assurances-vie, notamment en ce qui concerne les taxes applicables : si l’on opte pour une assurance-vie individuelle avant 70 ans • avec un maximum de 152 500 euros • aucun droit n’est demandable aux bénéficiaires après impôt. Après cette limite ou hors plafond fiscal, ils doivent s’acquitter de tous les dépassements de 20 % jusqu’à 700 000 € ; puis on monte progressivement selon le lien familial existant entre eux et vous-même (31 % entre frère/soeur /34 % autres). Dans le cas particulier où votre contrat aurait été souscrit avant 1983, l’abattement passe à 30 500 €. En revanche, pour une assurance-vie collective, il existe un plafond d’exonération fiscale de 20 % du capital décès (dans la limite de 152 500 euros), et les sommes excédentaires sont soumises aux droits de succession.

Vous devez noter que même si le bénéficiaire désigné est nommément cité dans le contrat d’assurance-vie individuel ou collectif, il peut néanmoins être contesté en cas de litiges familiaux. Vous devez consulter des professionnels pour vous assurer d’une transmission réussie selon vos souhaits.