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Qui ne peut pas être bénéficiaire d’une assurance vie ?

Au moment de remplir la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, vous devrez faire le choix des personnes qui recevront les capitaux suite à votre décès. Le secteur est en effet régi par certaines règles qui recadrent et restreignent les possibilités de sélectionner des personnes pour en bénéficier.

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire d’assurance vie ?

Le bénéficiaire d’une assurance vie est la personne choisie pour recevoir le capital issu des cotisations au décès de l’assuré. Le souscripteur de ladite assurance est libre de choisir ses bénéficiaires :

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  • indépendamment de l’âge,
  • qu’il soit un membre de sa famille ou non,
  • qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

La mode de répartition du capital de même que le nombre de bénéficiaires sont aussi à sa discrétion. Cependant, une fois que les bénéficiaires acceptent officiellement leur statut, le souscripteur n’a plus le droit de modifier la clause bénéficiaire à leur insu. Leur accord se révèle indispensable.

Quels sont les bénéficiaires interdits ?

Toute personne pouvant avoir une influence sur le souscripteur est exclue de la clause bénéficiaire. En matière législative, cette disposition est explicite et le non-respect entraine la nullité du contrat bénéficiaire.

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Certaines personnes ne peuvent donc pas être sélectionnées dans la clause notamment les travailleurs du secteur médical, les aides de vie ayant fait office d’assistance durant une maladie contribuant à son décès. Aussi, est-il interdit de choisir comme bénéficiaire d’une assurance vie un conseiller financier et bancaire ou un membre d’un culte.

Comment vérifier si on est bénéficiaire d’une assurance vie ?

Pour vous assurer que vous êtes un bénéficiaire de contrat d’assurance vie, il faudra vous rendre sur le site www.ciclade.fr créé par la Caisse des Dépôts. Vous pourrez y rechercher gratuitement le montant issu d’assurances-vie ainsi que celui généré par des comptes inactifs envoyés à la Caisse des Dépôts.

Comment vérifier si le défunt a souscrit sous un contrat d’assurance vie ?

Si vous soupçonnez que des cotisations d’assurance d’un proche défunt peut être réalisées à votre profit, n’hésitez pas à saisir l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Vous devrez fournir l’acte de décès du souscripteur pour en savoir plus sur l’existence ou non du contrat. Il vous sera également précisé si vous êtes bénéficiaire du contrat ou non.

Au cas où vous penseriez être bénéficiaire d’une assurance vie en déchéance depuis une période de 10 ans, consultez et interrogez la Caisse des Dépôts. Cette dernière conserve les sommes pendant 30 ans au maximum avant de les reverser à l’État après ce délai.