Retraite : Comment demander sa pension avec plusieurs régimes ?

La liquidation des droits à la retraite pour les carrières menées sous plusieurs régimes s’effectue selon des règles spécifiques et souvent méconnues. La demande ne se fait pas auprès de chaque régime séparément, mais via une procédure unique, centralisée depuis 2017.Chaque régime conserve ses propres critères de calcul et de validation des droits, ce qui peut entraîner des écarts notables dans le montant final. Certains trimestres validés dans un régime peuvent ne pas être pris en compte de la même façon dans un autre. Ce fonctionnement impose une vigilance particulière lors de la constitution du dossier afin d’éviter les oublis ou les erreurs préjudiciables.

Polypensionnés : qui est concerné et quelles spécificités ?

Le terme polypensionné couvre les carrières chahutées par les bifurcations : passage d’un métier à l’autre, d’un statut à un autre, d’un univers professionnel à un autre. Un salarié du privé devenu fonctionnaire, un commerçant transformé en indépendant, un exploitant agricole qui, un temps, a été salarié… Ces parcours, loin d’être marginaux, concernent près d’un quart des retraités en 2020. D’autres appellations circulent, pluripensionné, multipensionné, multicotisant, mais toujours la même réalité : plusieurs régimes, autant d’itinéraires administratifs à imbriquer.

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Chaque régime de retraite garde ses propres règles et verse sa pension de manière autonome. Un salarié du secteur privé devenu fonctionnaire percevra donc une pension de la Sécurité sociale et une autre de son régime de la fonction publique. Même logique pour l’indépendant ayant alterné avec le salariat ou pour celui qui a changé plusieurs fois de statut au fil de sa carrière. Cette pluralité d’organismes, de règles et d’interlocuteurs impose rigueur et anticipation à chaque étape.

Trois caractéristiques principales résument le parcours du polypensionné :

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• Au moins deux régimes ont reçu des cotisations au cours de la carrière.
• Chacun de ces régimes versera une pension distincte à la liquidation.
• L’articulation entre institutions génère souvent des retards, des demandes de justificatifs supplémentaires, voire des incompréhensions.

Gérer correctement ces différents droits exige une attention personnalisée lors du montage du dossier. Depuis 2017, la procédure s’est simplifiée pour les fameux régimes alignés (CNAV, MSA, SSI), qui s’organisent désormais autour d’un guichet unique pour la pension de base. Les autres, notamment les régimes spéciaux et complémentaires, conservent des démarches indépendantes et des calculs propres.

L’évolution des trajectoires et la multiplication des reconversions amplifient ce phénomène : mosaïque de droits, compilation de carrières et superposition d’obligations. Naviguer dans cet entrelacs requiert organisation, méthode et, surtout, une grande vigilance pour ne rien laisser de côté.

Quels droits à la retraite lorsque l’on a cotisé à plusieurs régimes ?

Disposer d’une carrière à plusieurs volets signifie jongler avec des règles de validation et de calcul spécifiques à chaque caisse de retraite. Salarié, indépendant, agent public, professionnel libéral… Dès que l’on change de statut au cours de sa vie professionnelle, il faut composer avec une mécanique parfois complexe mais accessible à qui prend le temps de la comprendre.

Depuis 2017, la liquidation unique des régimes alignés (LURA) a changé la donne pour celles et ceux qui relèvent du régime général (CNAV), de la MSA ou de la SSI : le dossier à constituer est unique, l’interlocuteur centralisé, et le mode de calcul applique la moyenne des 25 meilleures années, tous régimes alignés confondus. La durée d’assurance additionne les trimestres validés dans chacun, dans la limite de quatre par an.

Mais l’affaire se complique au moindre passage par un régime non aligné : fonction publique, professions libérales ou exploitants agricoles. Là, chaque institution applique ses propres barèmes. Exemple frappant : la pension de base de la fonction publique se base sur le traitement indiciaire brut des six derniers mois, avec un taux plein de 75 %, quand la Sécurité sociale plafonne à 50 % du salaire annuel moyen.

Les pensions complémentaires, Agirc-Arrco, Ircantec, CNBF et autres, conservent une totale autonomie. Chaque caisse convertit les points accumulés en pension selon sa propre méthode. Attention également aux règles de non-cumul pour les majorations pour enfants, les surcotes et les décotes, qui ne s’appliquent jamais à l’ensemble des régimes.

Pour clarifier l’agencement de ces droits multiples, gardez en tête :

• Les régimes alignés (CNAV, MSA, SSI) traitent désormais la demande et le calcul de la pension de base de façon coordonnée.
• Toute période cotisée ailleurs (fonction publique, professions libérales…) donne lieu à une pension séparée, calculée selon les règles propres à ce régime.
• La retraite complémentaire demeure une démarche individuelle pour chaque caisse concernée.

Comprendre le calcul de la pension pour les carrières multiples

Rien n’est laissé au hasard dans le calcul de la pension après une carrière à tiroirs. Passer d’un régime à l’autre trace un sillon particulier dans le résultat final : ici, chaque changement de statut compte, et l’addition peut surprendre, dans un sens ou dans l’autre.

Pour les régimes alignés (CNAV, MSA, SSI), la liquidation unique règle l’affaire : la pension de base se calcule sur la moyenne des 25 meilleurs revenus annuels, tous régimes confondus. Les trimestres validés dans chaque régime s’accumulent, toujours dans la limite de quatre par an. Dès que la durée minimale est atteinte (de 160 à 172 trimestres selon la génération), le taux plein s’applique. Toute période travaillée en plus ouvre droit à une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire, tandis que le manque de trimestres se traduit par une décote. Les principes sont simples sur le papier, mais toutes les subtilités résident dans le détail.

Là où la simplicité s’arrête, c’est avec les régimes non alignés : fonction publique, professions libérales, régimes spéciaux. Par exemple, un fonctionnaire verra sa pension calculée sur son dernier traitement brut, tandis qu’un avocat dépendra de sa caisse spécifique, et chaque point comptera. Les régimes complémentaires quant à eux, avec leurs modes de calculs en points, ne se coordonnent pas sur une logique commune.

Précision utile concernant la majoration pour enfant : une seule caisse verse ce bonus, et c’est celle, selon la règle la plus favorable, qui détient la décision. Au moment de déposer son dossier, il faut vérifier âge légal, durée d’assurance et plafonds spécifiques à chaque régime. Cette diversité implique méthode et rigueur, surtout lorsqu’on veut éviter les mauvaises surprises sur le montant de la retraite à venir.

Demander sa retraite en tant que polypensionné : étapes clés et conseils pratiques

Avant toute chose, rassembler méthodiquement ses documents de carrière : relevés, attestations, justificatifs liés à chaque régime ou période d’activité, c’est la première marche à franchir, et souvent la plus fastidieuse. Depuis la mise en place de la demande unique, il suffit d’effectuer une seule démarche auprès du service public dédié pour les régimes alignés et la plupart des complémentaires. Ce dossier unique sera transmis en interne à chaque caisse concernée. Un vrai gain de temps et de lisibilité.

Pour les régimes alignés (Cnav, MSA, SSI), la simplification fonctionne : l’usager dépose un dossier unique et la caisse compétente pilote l’ensemble du calcul de la pension de base. En revanche, pour la fonction publique, les professions libérales ou un régime spécial, déposer une demande complète et distincte reste obligatoire auprès de chaque caisse impliquée.

Les délais s’étirent parfois selon la complexité de la carrière ou la réactivité des administrations concernées. Il vaut mieux prendre les devants et anticiper le dépôt de sa demande six mois avant la date de départ souhaitée. L’ensemble des justificatifs doit être réuni dès le départ : carrières, périodes d’activité, pièces d’identité, justificatifs pour enfants en cas de majoration potentielle.

Pour les régimes complémentaires, chaque caisse réclame une demande à part ; pas de mutualisation sur ce terrain. En utilisant les outils de simulation disponibles, il devient alors possible d’agréger l’ensemble de ses droits pour avoir une estimation claire du montant attendu. Un dossier complet et solide permet de transformer le parcours administratif en passage fluide vers la retraite.

Cette vigilance, dans la préparation et la constitution du dossier, devient le meilleur allié de ceux qui veulent voir chaque année de travail correctement valorisée. Dans ce labyrinthe administratif, franchir la ligne d’arrivée, c’est s’assurer que la retraite, après des années de parcours multiples, commence dans la tranquillité, enfin méritée.